Lex Iterata

Texte 1984011149

20 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL prescrivant une enquête par sondage sur les forces de travail auprès des ménages en mai 1984

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
15-5-1984
Numéro
1984011149
Page
6521
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-04-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex