Lex Iterata

Texte 1984011111

26 MARS 1984. - ARRETE ROYAL portant approbation du plan de préretraite de l'Institut national des Industries extractives

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
29-3-1984
Numéro
1984011111
Page
3877
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-03-26/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex