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Lex Iterata
Texte 1984011107
5 MARS 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1979 portant nomination des membres belges du conseil d'administration du Bureau Bénélux des Marques et du conseil d'administration du Bureau Bénélux des Dessins ou Modèles
ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Affaires économiques
Publication
28-3-1984
Numéro
1984011107
Page
3823
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-03-05/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex