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Lex Iterata
Texte 1984011044
13 FEVRIER 1984. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er avril et au 1er août 1984
ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
10-3-1984
Numéro
1984011044
Page
3159
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-02-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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