24 JANVIER 1984. _ Arrêté ministériel portant consistance et délimitation des arrondissements miniers et consistance du secteur prévu par l'article 1er, 3, de l'arrêté royal du 16 janvier 1984 portant division du territoire du Royaume sous le rapport du service des mines.

Article 1er.Les divisions prévues par l'arrêté royal du 16 janvier 1984, portant division du territoire du Royaume sous le rapport du service des mines sont subdivisées en arrondissements miniers dont la consistance et la délimitation sont fixées conformément au tableau ci-annexé.

Ce tableau fixe également la consistance du secteur prévu par l'article 1er, 3, de l'arrêté royal précité.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 17 décembre 1979 portant consistance et délimitation des arrondissements miniers et consistance du secteur institué par l'article 1er, 5, de l'arrêté royal du 27 juillet 1979, portant division du territoire du Royaume sous le rapport du service des mines est abrogé.

Art. N1.Annexe : Consistance et délimitation des arrondissements miniers et du secteur <Pas reprise. Voir au M.B. du 16-02-1984, p. 2143-2144>