Texte 1984010767

22 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant approbation du plan d'assainissement de la Faculté universitaire catholique de Mons

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
14-1-1984
Numéro
1984010767
Page
444
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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