Lex Iterata

Texte 1984010764

17 NOVEMBRE 1983. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, pour l'année budgétaire 1983

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
26-1-1984
Numéro
1984010764
Page
1136
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-11-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex