Lex Iterata

17 NOVEMBRE 1983. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, pour l'année budgétaire 1983

ELI: Justel
Source: Education nationale
Publication: 26-1-1984
Numéro: 1984010764
Page: 1136
PDF: version originale
Dossier numéro: 1983-11-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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