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Lex Iterata
Texte 1984010764
17 NOVEMBRE 1983. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, pour l'année budgétaire 1983
ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
26-1-1984
Numéro
1984010764
Page
1136
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-11-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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