Texte 1984010763

17 NOVEMBRE 1983. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1982

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
26-1-1984
Numéro
1984010763
Page
1112
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-11-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.