Texte 1984010727

7 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL fixant les conditions d'octroi de subventions en intérêt pour la construction de restaurants et de homes pour étudiants universitaires à partir de 1980

ELI
Justel
Source
Premier Ministre - Education nationale
Publication
3-2-1984
Numéro
1984010727
Page
1515
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-12-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.