Lex Iterata

Texte 1984010667

3 OCTOBRE 1984. - Arrêté royal portant reconnaissance de formations par application des dispositions de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
19-12-1984
Numéro
1984010667
Page
15856
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-10-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex