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Lex Iterata
Texte 1984010621
6 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades dont peuvent être titulaires les agents du Fonds national de Garantie des Bâtiments scolaires
ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
20-10-1984
Numéro
1984010621
Page
14121
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-10-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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