Texte 1984010586

30 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL restructurant les établissements d'enseignement secondaire de l'Etat à Couvin

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
13-10-1984
Numéro
1984010586
Page
13799
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-10-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978070603
belgiquelex

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