Lex Iterata

Texte 1984010552

31 AOUT 1984. - Arrêté royal portant reconnaissance de formations par application des dispositions de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
18-9-1984
Numéro
1984010552
Page
12832
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-08-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex