Texte 1984010548

1 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1978 pris en exécution de la loi du 24 décembre 1976 relative aux propositions budgétaires 1976-1977

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
20-11-1984
Numéro
1984010548
Page
14927
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-08-01/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978120702
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.