Lex Iterata

Texte 1984010547

1 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, et les fonctions des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
20-11-1984
Numéro
1984010547
Page
14926
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-08-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1968100201
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