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Lex Iterata
Texte 1984010544
2 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1983 fixant la création et la composition des centres d'enseignement secondaire de l'Etat
ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
9-10-1984
Numéro
1984010544
Page
13677
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-08-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983010449
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