1 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d'enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

ELI: Justel
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 13-10-1984
Numéro: 1984010541
Page: 13801
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1984-08-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1971102501
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