Lex Iterata

Texte 1984010541

1 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d'enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
13-10-1984
Numéro
1984010541
Page
13801
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-08-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1971102501
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