Lex Iterata

1 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL relatif à la reconnaissance d'une formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel

ELI: Justel
Source: Enseignement
Publication: 7-9-1984
Numéro: 1984010532
Page: 12330
PDF: version originale
Dossier numéro: 1984-08-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex