Lex Iterata

Texte 1984010508

30 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur base d'un capital-périodes

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
5-9-1984
Numéro
1984010508
Page
12238
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-08-30/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1966102714
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