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Lex Iterata
Texte 1984010491
16 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL portant organisation d'un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit
ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
13-9-1984
Numéro
1984010491
Page
12674
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-07-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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