Lex Iterata

Texte 1984010491

16 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL portant organisation d'un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
13-9-1984
Numéro
1984010491
Page
12674
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-07-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex