12 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 août 1976 fixant le cadre organique du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement maternel et d'enseignement primaire, dont la langue de l'enseignement est le français ou l'allemand

ELI: Justel
Source: Education nationale
Publication: 25-8-1984
Numéro: 1984010462
Page: 11892
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1984-07-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1976082303
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