Lex Iterata

Texte 1984010462

12 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 août 1976 fixant le cadre organique du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement maternel et d'enseignement primaire, dont la langue de l'enseignement est le français ou l'allemand

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
25-8-1984
Numéro
1984010462
Page
11892
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-07-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976082303
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