Lex Iterata

Texte 1984010444

9 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL portant règlement organique de la Faculté des Sciences agronomiques de l'Etat, à Gembloux

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
8-8-1984
Numéro
1984010444
Page
11124
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-07-09/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex