Texte 1984010441

26 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres juges suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement technique et d'enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion sociale

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
18-8-1984
Numéro
1984010441
Page
11713
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-06-26/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1975073001
belgiquelex

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