Lex Iterata

Texte 1984010431

5 JUIN 1984. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition des Commissions consultatives de l'enseignement spécial instituées auprès du Ministère de l'Education nationale

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
27-7-1984
Numéro
1984010431
Page
10695
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-06-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex