Lex Iterata

Texte 1984010420

20 MARS 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le cadre du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service à l'Institut national supérieur des arts du spectacle et techniques de diffusion (I.N.S.A.S.), à Bruxelles

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
30-8-1984
Numéro
1984010420
Page
11992
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-03-20/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex