20 MARS 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le cadre du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (secteur français), Liège et Mons

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 30-8-1984
Numéro: 1984010419
Page: 11990
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1984-03-20/36
Entrée en vigueur / Effet: 09-09-1984
Texte modifié
belgiquelex

(NOTE : pas de texte disponible)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.