20 MARS 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le cadre du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (secteur français), Liège et Mons
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 30-8-1984
- Numéro
- 1984010419
- Page
- 11990
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1984-03-20/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-09-1984
- Texte modifié
- belgiquelex
(NOTE : pas de texte disponible)
