Texte 1984010415

29 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
3-8-1984
Numéro
1984010415
Page
10979
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-06-29/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
197809150119780821021976073004
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