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Lex Iterata
Texte 1984010413
26 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL fixant le pourcentage du nombre de périodes/professeur qui peut être utilisé pour l'année scolaire 1984-1985
ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
15-8-1984
Numéro
1984010413
Page
11517
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-06-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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