Lex Iterata

Texte 1984010404

21 JUIN 1984. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1983

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
9-8-1984
Numéro
1984010404
Page
11155
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-06-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex