Lex Iterata

21 JUIN 1984. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, secteur commun, de l'année budgétaire 1984

ELI: Justel
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 11-8-1984
Numéro: 1984010403
Page: 11364
PDF: version originale
Dossier numéro: 1984-06-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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