Lex Iterata

Texte 1984010402

21 JUIN 1984. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, secteur commun, pour l'année budgétaire 1983

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
10-8-1984
Numéro
1984010402
Page
11310
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-06-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex