Lex Iterata

Texte 1984010394

23 MAI 1984. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 17 mai 1983 modifiant la dénomination de certains établissements de l'Etat dispensant un enseignement supérieur de type court

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
11-8-1984
Numéro
1984010394
Page
11385
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-05-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983800090
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