Lex Iterata

Texte 1984010387

11 MAI 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1982 fixant le modèle de l'autorisation écrite de guidance psycho-médico-sociale et les modalités d'application auxquelles elle doit satisfaire

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
24-7-1984
Numéro
1984010387
Page
10516
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-05-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982001014
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