Texte 1984010372

1 MARS 1984. - Arrêté royal pris en application de l'article 2 de la loi du 7 juillet 1970

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
31-7-1984
Numéro
1984010372
Page
10786
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-03-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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