Lex Iterata

Texte 1984010367

15 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
20-6-1984
Numéro
1984010367
Page
8959
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-06-15/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex