Lex Iterata

Texte 1984010358

17 MAI 1984. - ARRETE ROYAL prolongeant la validité de l'arrêté royal du 23 janvier 1980 fixant le cadre du personnel temporaire des services de l'Education nationale de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
7-7-1984
Numéro
1984010358
Page
9917
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-05-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980012308
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