Lex Iterata

11 JUILLET 1984. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, pour l'année budgétaire 1984

ELI: Justel
Source: Enseignement
Publication: 1-8-1984
Numéro: 1984010354
Page: 10863
PDF: version originale
Dossier numéro: 1984-07-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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