Lex Iterata

Texte 1984010354

11 JUILLET 1984. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, pour l'année budgétaire 1984

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
1-8-1984
Numéro
1984010354
Page
10863
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-07-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex