Lex Iterata

Texte 1984010353

11 JUILLET 1984. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1983

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
1-8-1984
Numéro
1984010353
Page
10835
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-07-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex