Lex Iterata

11 JUILLET 1984. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1983

ELI: Justel
Source: Enseignement
Publication: 1-8-1984
Numéro: 1984010353
Page: 10835
PDF: version originale
Dossier numéro: 1984-07-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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