Lex Iterata

Texte 1984010337

16 MAI 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1974 relatif à l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
30-6-1984
Numéro
1984010337
Page
9604
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-05-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1974041015
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