Texte 1984010337

16 MAI 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1974 relatif à l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
30-6-1984
Numéro
1984010337
Page
9604
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-05-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1974041015
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.