Lex Iterata

Texte 1984010319

15 FEVRIER 1984. - Arrêté royal fixant la composition et le fonctionnement de la Commission de planification pour l'enseignement secondaire de plein exercice

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
27-6-1984
Numéro
1984010319
Page
9453
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-02-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex