Lex Iterata

Texte 1984010301

3 JANVIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 avril 1980 pris en exécution de l'arrêté royal du 1er octobre 1973 fixant la rémunération des personnes chargées d'une mission d'enseignement dans certaines écoles de formation et de perfectionnement des officiers et allouant une allocation aux titulaires de certaines fonctions dans ces écoles.

ELI
Justel
Source
Publication
24-2-1984
Numéro
1984010301
Page
2520
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-01-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980042201
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