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Lex Iterata
Texte 1984010220
15 MAI 1984. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation et au fonctionnement du Palais des Beaux-Arts
ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
22-6-1984
Numéro
1984010220
Page
9175
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-05-15/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex