Texte 1984010218

29 MARS 1984. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil d'administration du Palais des beaux-arts

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
31-3-1984
Numéro
1984010218
Page
4052
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-03-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.