Texte 1984010203

29 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant restructuration de l'enseignement fondamental de l'Etat à Turnhout

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
26-4-1984
Numéro
1984010203
Page
5493
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-11-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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