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Lex Iterata
Texte 1984010038
11 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL relatif à l'application des dispositions de certains arrêtés royaux à des agents du Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat et du Fonds des Bâtiments scolaires provinciaux et communaux
ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
19-1-1984
Numéro
1984010038
Page
754
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-01-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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