Lex Iterata

Texte 1984010026

9 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 1971 modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1969 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'Administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
11-2-1984
Numéro
1984010026
Page
1980
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-12-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1971100102
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