Lex Iterata

Texte 1984010025

9 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 février 1980 fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux des services de la Culture française de l'Administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
11-2-1984
Numéro
1984010025
Page
1982
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-12-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980020505
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