9 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1978 fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux des services de la Culture française de l'Administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

ELI: Justel
Source: Education nationale
Publication: 11-2-1984
Numéro: 1984010024
Page: 1981
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1983-12-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1978050904
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.