Lex Iterata

Texte 1984010024

9 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1978 fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux des services de la Culture française de l'Administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
11-2-1984
Numéro
1984010024
Page
1981
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-12-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978050904
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