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Lex Iterata
Texte 1984010002
8 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1978 relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire (régime français)
ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
21-1-1984
Numéro
1984010002
Page
915
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-11-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978110603
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