Lex Iterata

Texte 1984010001

12 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 1978 déterminant les modalités essentielles de l'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire (régime français), tel qu'il a été modifié par l'arrêté ministériel du 12 juin 1980

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
21-1-1984
Numéro
1984010001
Page
916
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-12-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978112202
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